21.3.07

Le Conseil Privé du Royaume de Kalakata

[José Alberto Murilo Doria - Las vags, las vags]

Le Royaume de Kalakata est une monarchie constitutionnelle unique dans la Mer d'Entre-Deux-Morts. C'est une enclave dans la République des Iles-Unies des Reliques.

Le Roi gouverne, assisté du Conseil privé, composé d’un cabinet de cinq membres comprenant le Premier Ministre, le Vice-Premier Ministre et les trois Ministres de la Couronne tous nommés par Sa Majesté.

Actuellement le Conseil Privé du Royaume est composé de :

Sa Majesté le Roi Joachim-Zoulou V

Son Altesse Royale la Princesse Héritière, Premier ministre, en charge des Départements des Finances et des Transports, Elvira-Zoulou

L'Honorable Vice-premier ministre, en charge des Départements du Développement économique, de la Justice et du Sport, M. Colbert TITO-DANDY

L'Honorable Ministre, en charge des Départements des Affaires étrangères de la Culture et de la Famille, Mme Rita MOFONGO

L'Honorable Ministre, en charge des Départements de l’Intérieur, de la Santé et des Communications, M. Martin DE MORFIL

L'Honorable Ministre, en charge des Départements de la Formation, des Affaires sociales, de l’Environnement et de l’Agriculture, M. Hugo COLOMBO


Le Parlement de quatorze membres est composé des membres du Cabinet de cinq Ministres, de six représentants de la noblesse élus par les trente-trois nobles héréditaires, et de trois représentants élus par le peuple tous les trois ans au suffrage universel.
L'Assemblée est le seul corps habilité à adopter des lois (clause 55 de la Constitution).
Les projets de loi doivent avoir été approuvés à trois reprises par la majorité des membres de l'Assemblée avant d'être présentés à Sa Majesté pour y être revêtus de la sanction royale, et ont force de loi dès leur publication.
Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour des magistrats, la Cour d'appel et la Cour suprême et, pour les problèmes fonciers, par le Tribunal chargé des questions foncières. Les juges sont nommés par Sa Majesté en Conseil. La Cour des magistrats est une juridiction du premier degré qui traite les affaires pénales et civiles pour lesquelles les sanctions prévues par la loi ne pouvaient dépasser 1 000 Tafias, ou trois ans d'emprisonnement en cas de poursuites criminelles. Le Tribunal chargé des questions foncières est la juridiction suprême pour les litiges de nature foncière, notamment ceux qui concernent la taxe sur les biens héréditaires et les hypothèques sur lotissements urbains. Le système judiciaire actuel de Kalakata ne comporte aucun tribunal spécialisé en matière administrative ou commerciale. L'instance judiciaire suprême est la Cour d'appel.
Les décisions administratives peuvaent être réexaminées, en première instance, par la Cour suprême, conformément au chapitre 10 de la Loi sur la Cour suprême. Il peut être fait appel des décisions de la Cour suprême devant la Cour d'appel conformément à la Loi sur la Cour d'appel, à condition que l'appel ait été autorisé par le juge de première instance, qu'il ait été interjeté dans un délai de 42 jours à compter de la date du jugement et que les motifs de l'appel aient été clairement précisés. La Cour d'appel est composée de trois juges, dont le Président. Étant donné que la Cour d'appel est l'instance judiciaire suprême de Kalakata, seules ses décisions concernant les titres de noblesse et les biens héréditaires peuvent faire l'objet d'un appel devant le Conseil privé.